Demande d'agréement entreprise adaptée
Le Contrat d'objectif triennal comprend les éléments listés à l'article R. 5213-66 du Code du travail, il est conclu avec le préfet.
- Ce formulaire vous permet d'adresser cette demande aux services du ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.
- Nous vous invitons à vérifier que la démarche décrite ci-dessus correspond bien à votre demande et à revenir aux pages précédentes dans le cas contraire.
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Si vous souhaitez joindre plusieurs documents, regroupez-les dans un dossier compressé afin de ne faire qu'un seul envoi. Le volume ne doit pas excéder 3.5 Mo.