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Accès à l'emploi
Contrats et carrière
Emploi
Formation
Recrutement
Santé, sécurité et conditions de travail
Relations individuelles et collectives
Quitter son emploi
Représentation du personnel dans l'entreprise
Temps de travail et congés
Formes particulières d'emploi
Liste des démarches
Accès à l'emploi
Demande d'indemnisation chômage
Inscription Pôle Emploi
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Contrats et carrière
Demande d'aide à l'embauche d'un apprenti mineur dans les très petites entreprises
Demande d'aide à l'embauche d'un premier salarié
Déclarations des entreprises de travail temporaire (L.1251-45 CT)
Déclaration de détachement de salariés en France (L.1262-2-1 CT)
Information de l'autorité adm de la constitution d'un groupement d'employeurs (L.1253-6 CT)
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Emploi
Demande d'autorisation d'activité partielle
Demande d'homologation ou de validation des PSE
Déclaration de détachement de salariés en France (L.1262-2-1 CT)
Déclaration relative à la rémunération d'un salarié étranger en mission -carte de séjour temporaire- (art. R.5221-17 CT)
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Formation
Subvention FSE
Agrément des organismes de formation économique, sociale, syndicale de salariés appelés à exercer des responsabilités syndicales
Demande d'aide au poste d'apprenti par l'employeur
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Recrutement
Décision de conformité expresse sur les accords ou plans d'action contrat
Demande de dépôt d'un accord contrat de génération
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Santé, sécurité et conditions de travail
Demande de licence d'agence de mannequins (L.7123-11 CT)
Agrément des organismes chargés de vérifier la conformité de l’aération et de l’assainissement des locaux de travail
Agrément des organismes de contrôle relatif aux relevés photométriques
Déclaration préalable à toute opération du secteur bâtiment-génie civil supérieur à 20 travailleurs et trente jours, ou supérieure à 500 hommes/jours (art.L.4532-1 et R.4532-2 et 3 CT)
Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave (art.L. 4612-5 CT)
Habilitation organisme de contrôle
Recours devant la Direccte
Recours hiérarchique contre mise en demeure de l'IT avant PV (situation dangereuse)
Recours hiérarchique contre mise en demeure du Direccte (situation dangereuse)
Dérogation pyrotechnie
Demande d'agréement entreprise adaptée
Demande d'agréments des accords TH
Demande d'aide au poste par l'entreprise adaptée
Recours contre refus d’agrément d’un accord au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Recours contre une pénalité pour non acquittement de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Approbation EST depollution pyrotechnique
Derogation VRD
Dispense d'installations sanitaires
Hébergement des travailleurs sur chantier
Affectation exclusive d'un médecin du travail au secteur des salariés temporaires dans un SST
Agrément de Service de santé au travail
Autorisation de rupture du contrat de travail d'un médecin du travail ou de changement d'affectation d'un médecin du travail
Cessation d'adhésion à un SSTI
Contestation de la demande de présence infirmière
Contestation de la forme du service de santé au travail
Contestation de la nature ou de la fréquence des examens médicaux complémentairs d'un salarié
Recours hiérarchiques formés contre des décisions de l'inspecteur du travail ou du DIRECCTE - aptitude
Enquête du CHSCT relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave (art.L. 4612-2 CT)
Enquête du CHSCT relative à une situation de travail révèlant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave (art L.4612-5 CT)
Enregistrement d'un intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP)
Cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (CAATA)
Hyperbarie : agrément organismes de formation
Affectation de mineurs à des travaux réglementés
Agrément des agences de mannequins pour engagement d'enfants de moins de 16 ans accordée par l'autorité adm. pour une durée déterminée renouvelable
Demande d'autorisation individuelle pour emploi d'enfant (L.7124-1 CT)
Dérogation aux conditions d'ancienneté pour l'électorat et l'égibilité aux élections de délégué du personnel
Emploi d'un mineur de moins de 16 ans pendant les vacances scolaires
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Relations individuelles et collectives
Demande de mise en commission mixte paritaire
Demande d'extension des conventions et accords collectifs de branche
Autorisation de suppression de mandat de délégué syndical
Autorisation de suppression du comité d'entreprise
Communication du règlement intérieur
Dérogation au nombre et à la composition de la délégation salariale au comité inter-entreprise (art. R.2323-30 CT)
Dérogation aux conditions d'ancienneté pour l'électorat et l'égibilité aux élections de délégué du personnel
Dérogation aux conditions d'ancienneté pour l'électorat et l'éligibilité aux élections des comités d'entreprise (L.2324-18 CT)
Recours hiérarchique auprès de la DIRECCTE sur décision de l'IT sur un règlement intérieur
Recours hiérarchique auprès du ministre sur décision de la DIRECCTE sur un règlement intérieur
Demande d'enquête de représentativité
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Quitter son emploi
Recours hiérarchique sur la décision de l'inspection du travail relative à la demande d'autorisation de rupture conventionnelle du contrat de travail d'un salarié protégé
Demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un salarié non protégé (L. 1237-14 CT)
Recours hiérarchiques sur autorisation ou refus d'autorisation
Demande d'autorisation de rupture conventionnelle du contrat de travail d'un salarié protégé
Demande d'autorisation de rupture unilatérale ou de transfert par l'employeur du contrat de travail d'un salarié protégé
Recours hiérarchique sur la décision de l'inspection du travail relative à la demande d'autorisation de rupture unilatérale ou de transfert par l'employeur du contrat de travail d'un salarié protégé
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Représentation du personnel dans l'entreprise
Agrément des experts CHSCT
Contestation de mise en place de CHSCT dans les établissements de plus de 500 salariés
Dérogation à la répartition des sièges entre les collèges du CHSCT
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Temps de travail et congés
Extension de la dérogation temporaire au repos dominical
Agrément de la caisse de congés payés du spectacle
Agrément des caisses de congés payés des personnels de manutention des ports (ouvriers dockers)
Agrément des contrôleurs chargés de collaborer à la surveillance de l'application sur les congés payés par les employeurs intéressés
Approbation des statuts de la caisse de congés payés du spectacle et leurs modifications
Approbation des statuts et des règlements, ainsi que de leurs modifications, des caisses de congés payés des transports
Autorisation d'exercice des caisses de congés payés des transports
Autorisation des caisses de congés payés pour les professions du bâtiment et des travaux publics
Dérogation à la durée maximale hebdomadaire absolue de travail
Dérogation à la durée moyenne hebdomadaire maximale pour un secteur d'activité sur le plan local
Dérogation à la durée moyenne hebdomadaire maximale pour un secteur d'activité sur le plan national
Dérogation à la durée moyenne hebdomadaire maximale (si l'entreprise ne relève pas d'un secteur bénéficiant d'une autorisation ministérielle)
Dérogation à la durée moyenne hebdomadaire maximale (si l'entreprise relève d'un secteur bénéficiant d'une autorisation accordée par le ministre)
Dérogation à la durée quotidenne maximale de travail
Dérogation à la durée quotidenne maximale du travail de nuit
Mise en place d'horaires individualisés
Travail de nuit : substitution à la période 21H/6H, à défaut d'accord
Approbation du statut et des réglements, ainsi que de leur modification, des caisses des professions du bâtiment et des travaux publics
Autorisation d'affectation de travailleurs à des postes de nuit, en l'absence d'accord
Dérogation à l'interdiction du travail de nuit des apprentis de moins de 18 ans
Dérogation à l'interdiction du travail de nuit des jeunes
Dérogation à l'obligation d'accorder deux jours consécutifs de repos par semaine (jeunes travailleurs)
Dérogation aux durées quotidienne et hebdomadaire maximales du travail des jeunes
Dérogations aux durées quotidiennes et hebdomadaires maximales du travail des apprentis de moins de 18 ans
Autorisation de mise en place des équipes de suppléance, en l'absence d'accord
Autorisation de mise en place du travail en continu à défaut d'accord collectif et en cas de surcroît d'activité
Dérogation à la durée quotidienne maximale de travail pour les équipes de suppléance
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Formes particulières d'emploi
Déclaration de la création d'un Service d'Aide à la Personne (SAP) (art. 7232-1-1 CT), ou demande d'agrément, s'agissant de certains Services d'Aide à la Personne (art. 7232-1 CT)
Demande d'agrément des entr. soldaires et SCOP (art. 54 loi 19 juillet 1978)
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