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Démarches "Formes particulières d'emploi"
Liste des Thèmes relatifs aux Formes particulières d'emploi pour le Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Déclaration de la création d'un Service d'Aide à la Personne (SAP) (art. 7232-1-1 CT), ou demande d'agrément, s'agissant de certains Services d'Aide à la Personne (art. 7232-1 CT)
Demande d'agrément des entr. soldaires et SCOP (art. 54 loi 19 juillet 1978)