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Démarches "Santé, sécurité et conditions de travail"
Liste des Thèmes relatifs à la Santé, la sécurité et aux conditions de travail pour le Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Handicap et emploi
Demande d'agréement entreprise adaptée
Demande d'agréments des accords TH
Demande d'aide au poste par l'entreprise adaptée
Recours contre refus d’agrément d’un accord au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Recours contre une pénalité pour non acquittement de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Travail des jeunes
Affectation de mineurs à des travaux réglementés
Agrément des agences de mannequins pour engagement d'enfants de moins de 16 ans accordée par l'autorité adm. pour une durée déterminée renouvelable
Demande d'autorisation individuelle pour emploi d'enfant (L.7124-1 CT)
Dérogation aux conditions d'ancienneté pour l'électorat et l'égibilité aux élections de délégué du personnel
Emploi d'un mineur de moins de 16 ans pendant les vacances scolaires
Médecine du travail
Affectation exclusive d'un médecin du travail au secteur des salariés temporaires dans un SST
Agrément de Service de santé au travail
Autorisation de rupture du contrat de travail d'un médecin du travail ou de changement d'affectation d'un médecin du travail
Cessation d'adhésion à un SSTI
Contestation de la demande de présence infirmière
Contestation de la forme du service de santé au travail
Contestation de la nature ou de la fréquence des examens médicaux complémentairs d'un salarié
Recours hiérarchiques formés contre des décisions de l'inspecteur du travail ou du DIRECCTE - aptitude
Prévention des risques
Enquête du CHSCT relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave (art.L. 4612-2 CT)
Enquête du CHSCT relative à une situation de travail révèlant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave (art L.4612-5 CT)
Enregistrement d'un intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP)
Contrôle de la sécurité
Agrément des organismes chargés de vérifier la conformité de l’aération et de l’assainissement des locaux de travail
Agrément des organismes de contrôle relatif aux relevés photométriques
Déclaration préalable à toute opération du secteur bâtiment-génie civil supérieur à 20 travailleurs et trente jours, ou supérieure à 500 hommes/jours (art.L.4532-1 et R.4532-2 et 3 CT)
Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave (art.L. 4612-5 CT)
Habilitation organisme de contrôle
Recours devant la Direccte
Recours hiérarchique contre mise en demeure de l'IT avant PV (situation dangereuse)
Recours hiérarchique contre mise en demeure du Direccte (situation dangereuse)
Conditions de travail
Demande de licence d'agence de mannequins (L.7123-11 CT)
Equipements de travail
Dérogation pyrotechnie
Lieux de travail
Approbation EST depollution pyrotechnique
Derogation VRD
Dispense d'installations sanitaires
Hébergement des travailleurs sur chantier
Risques chimiques, physiques et biologiques
Cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (CAATA)
Hyperbarie : agrément organismes de formation