Démarches "Temps de travail et congés"
Liste des thèmes relatifs au temps de travail et aux congés pour le Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Temps de travail (secteur privé)
Congés (secteur privé)
Durée du travail (secteur privé)
- Dérogation à la durée maximale hebdomadaire absolue de travail
- Dérogation à la durée moyenne hebdomadaire maximale pour un secteur d'activité sur le plan local
- Dérogation à la durée moyenne hebdomadaire maximale pour un secteur d'activité sur le plan national
- Dérogation à la durée moyenne hebdomadaire maximale (si l'entreprise ne relève pas d'un secteur bénéficiant d'une autorisation ministérielle)
- Dérogation à la durée moyenne hebdomadaire maximale (si l'entreprise relève d'un secteur bénéficiant d'une autorisation accordée par le ministre)
- Dérogation à la durée quotidenne maximale de travail
- Dérogation à la durée quotidenne maximale du travail de nuit
- Mise en place d'horaires individualisés
- Travail de nuit : substitution à la période 21H/6H, à défaut d'accord
Travail de nuit
Travail en continu-équipes de suppléance
Travail des jeunes
- Dérogation à l'interdiction du travail de nuit des apprentis de moins de 18 ans
- Dérogation à l'interdiction du travail de nuit des jeunes
- Dérogation à l'obligation d'accorder deux jours consécutifs de repos par semaine (jeunes travailleurs)
- Dérogation aux durées quotidienne et hebdomadaire maximales du travail des jeunes
- Dérogations aux durées quotidiennes et hebdomadaires maximales du travail des apprentis de moins de 18 ans
Caisses de congés payés
- Agrément de la caisse de congés payés du spectacle
- Agrément des caisses de congés payés des personnels de manutention des ports (ouvriers dockers)
- Agrément des contrôleurs chargés de collaborer à la surveillance de l'application sur les congés payés par les employeurs intéressés
- Approbation des statuts de la caisse de congés payés du spectacle et leurs modifications
- Approbation des statuts et des règlements, ainsi que de leurs modifications, des caisses de congés payés des transports
- Autorisation d'exercice des caisses de congés payés des transports