Dépôt de la demande d'activité d'organisme de formation

La déclaration d'activité est un régime déclaratif (formulaire accompagné de documents justifiant une activité de dispensateur de formation : article L6351-1 et suivants du code du travail). Le Préfet peut refuser l'enregistrement de l'organisme (article L.6351-3 du code du travail).
100% papier. cerfa remplissable en ligne.

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