Agrément des agences de mannequins pour engagement d'enfants de moins de 16 ans accordée par l'autorité adm. pour une durée déterminée renouvelable

Accord entre employeur et organisations syndicales.

- Ce formulaire vous permet d'adresser cette demande aux services de la Direccte (de la Dieccte pour l'outre-mer) compétente géographiquement.
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