Agrément de Service de santé au travail
Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément en tant que service de santé au travail
- Ce formulaire vous permet d'adresser cette demande aux services de la Direccte (de la Dieccte pour l'outre-mer) compétente géographiquement.
- Nous vous invitons à vérifier que la démarche décrite ci-dessus correspond bien à votre demande et à reveni
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- Nous vous invitons à vérifier que la démarche décrite ci-dessus correspond bien à votre demande et à reveni
Si vous souhaitez joindre plusieurs documents, regroupez-les dans un dossier compressé afin de ne faire qu'un seul envoi. Le volume ne doit pas excéder 3.5 Mo.