Approbation EST depollution pyrotechnique

Le responsable de chantier elabore sous la responsabilité de l'entrepreneur titulaire du marché l'etude de sécurité.
Il transmet pour avis cette etude de sécurité au chargé de sécurité et au CHSCT.
Le Maitre d'ouvrage transmet ensuite cette etude de sécurité accompagnée du PV du CHSCT et de l'avis du chargé de sécurité à la DIRECCTE pour approbation.

- Ce formulaire vous permet d'adresser cette demande aux services de la Direccte (de la Dieccte pour l'outre-mer) compétente géographiquement.
- Nous vous invitons à vérifier que la démarche décrite ci-dessus correspond bien à votre demande et à revenir aux pages précédentes dans le cas contraire.

Si vous souhaitez joindre plusieurs documents, regroupez-les dans un dossier compressé afin de ne faire qu'un seul envoi. Le volume ne doit pas excéder 3.5 Mo.