Cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (CAATA)

Transmission d'une demande soit dématérialisée soit papier indiquant l'objet de la demande (inscription, modification, abrogation ou ajout de métier), le nom et l'adresse de l'établissement concerné, la période concernée, ou modification souhaitées dans le cas d'une demande de modification.

- Ce formulaire vous permet d'adresser cette demande aux services du ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.
- Nous vous invitons à vérifier que la démarche décrite ci-dessus correspond bien à votre demande et à revenir aux pages précédentes dans le cas contraire.

Si vous souhaitez joindre plusieurs documents, regroupez-les dans un dossier compressé afin de ne faire qu'un seul envoi. Le volume ne doit pas excéder 3.5 Mo.