Demande d'agrément des entr. soldaires et SCOP (art. 54 loi 19 juillet 1978)

Les ES et SCOP doivent faire l'objet d'un agrément

- Ce formulaire vous permet d'adresser cette demande aux services de la Direccte (de la Dieccte pour l'outre-mer) compétente géographiquement.
- Nous vous invitons à vérifier que la démarche décrite ci-dessus correspond bien à votre demande et à revenir aux pages précédentes dans le cas contraire.

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