Demande d'agréments des accords TH

Demande d'agrément adressée au DIRECCTE par l'employeur. L'accord doit comporter des plans obligatoires; embauche et maintien. Après instruction agrément du préfet ou de la DGEFP si accord de branche.

- Ce formulaire vous permet d'adresser cette demande aux services du ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.
- Nous vous invitons à vérifier que la démarche décrite ci-dessus correspond bien à votre demande et à revenir aux pages précédentes dans le cas contraire.
Si vous souhaitez joindre plusieurs documents, regroupez-les dans un dossier compressé afin de ne faire qu'un seul envoi. Le volume ne doit pas excéder 3.5 Mo.