Dérogation à la durée quotidienne maximale de travail pour les équipes de suppléance

Dépassement des 10h, dans la limite de 12h lorsque la durée de la période de recours n'excéde pas 48h consécutives (le cas échéant, la journée de travail ne peut excéder 10h)

- Ce formulaire vous permet d'adresser cette demande aux services de la Direccte (de la Dieccte pour l'outre-mer) compétente géographiquement.
- Nous vous invitons à vérifier que la démarche décrite ci-dessus correspond bien à votre demande et à revenir aux pages précédentes dans le cas contraire.
Si vous souhaitez joindre plusieurs documents, regroupez-les dans un dossier compressé afin de ne faire qu'un seul envoi. Le volume ne doit pas excéder 3.5 Mo.