Dérogation pyrotechnie

L'employeur présente une demande de dérogation à certaines exigences pyrotechniques listées à l'article R. 4462-36 en précisant les mesures compensatoires qu'il prévoit.
Cette demande doit etre accompagnée du PV du CHSCT.

- Ce formulaire vous permet d'adresser cette demande aux services de la Direccte (de la Dieccte pour l'outre-mer) compétente géographiquement.
- Nous vous invitons à vérifier que la démarche décrite ci-dessus correspond bien à votre demande et à revenir aux pages précédentes dans le cas contraire.
Si vous souhaitez joindre plusieurs documents, regroupez-les dans un dossier compressé afin de ne faire qu'un seul envoi. Le volume ne doit pas excéder 3.5 Mo.