Dérogations aux durées quotidiennes et hebdomadaires maximales du travail des apprentis de moins de 18 ans

Dépassements de 8h par jour et 35h par semaine, à titre exceptionnel, dans la limite de 5h par semaine

- Ce formulaire vous permet d'adresser cette demande aux services de la Direccte (de la Dieccte pour l'outre-mer) compétente géographiquement.
- Nous vous invitons à vérifier que la démarche décrite ci-dessus correspond bien à votre demande et à revenir aux pages précédentes dans le cas contraire.
Si vous souhaitez joindre plusieurs documents, regroupez-les dans un dossier compressé afin de ne faire qu'un seul envoi. Le volume ne doit pas excéder 3.5 Mo.