Derogation VRD

A titre exceptionnel, le maitre d'ouvrage transmet une demande de dérogation aux règles d'accès ou au règles de raccordement prevues aux articles R. 4533.1 et suivants du code du travail.
Cette demande, accompagnée des mesures compensentoires prévues, est adréssée au DIRECCTE  ( la Direccte concernée est celle dont relève  l'operation de batiment et génie civil ).

- Ce formulaire vous permet d'adresser cette demande aux services de la Direccte (de la Dieccte pour l'outre-mer) compétente géographiquement.
- Nous vous invitons à vérifier que la démarche décrite ci-dessus correspond bien à votre demande et à revenir aux pages précédentes dans le cas contraire.
Si vous souhaitez joindre plusieurs documents, regroupez-les dans un dossier compressé afin de ne faire qu'un seul envoi. Le volume ne doit pas excéder 3.5 Mo.