Hyperbarie : agrément organismes de formation

Transmission d'une demande d'agrément accompagné d'un dossier répondant aux exigences fixées par l'arrêté du 28 janvier 1991 définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenant dans des opérations hyperbares (dénomination de l'organisme, classe d'agrément, programme de formation...)

- Ce formulaire vous permet d'adresser cette demande aux services du ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.
- Nous vous invitons à vérifier que la démarche décrite ci-dessus correspond bien à votre demande et à revenir aux pages précédentes dans le cas contraire.
Si vous souhaitez joindre plusieurs documents, regroupez-les dans un dossier compressé afin de ne faire qu'un seul envoi. Le volume ne doit pas excéder 3.5 Mo.