Enquête du CHSCT relative à une situation de travail révèlant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave (art L.4612-5 CT)

- Communiquer à l'IT l'enquête du CHSCT relative à une situation de travail révèlant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave (art L.4612-5 CT)

- Ce formulaire vous permet d'adresser cette demande aux services de la Direccte (de la Dieccte pour l'outre-mer) compétente géographiquement.
- Nous vous invitons à vérifier que la démarche décrite ci-dessus correspond bien à votre demande et à revenir aux pages précédentes dans le cas contraire.