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• Liste des démarches
• Accès à l'emploi
• Demande d'indemnisation chômage *
• Inscription Pôle Emploi *
• Contrats et carrière
• Demande d'aide à l'embauche d'un apprenti mineur dans les très petites entreprises *
• Demande d'aide à l'embauche d'un premier salarié *
• Déclarations des entreprises de travail temporaire (L.1251-45 CT) *
• Déclaration de détachement de salariés en France (L.1262-2-1 CT) *
• Information de l'autorité adm de la constitution d'un groupement d'employeurs (L.1253-6 CT) *
• Emploi
• Demande d'autorisation d'activité partielle *
• Demande d'homologation ou de validation des PSE *
• Déclaration de détachement de salariés en France (L.1262-2-1 CT) *
• Déclaration relative à la rémunération d'un salarié étranger en mission -carte de séjour temporaire- (art. R.5221-17 CT) *
• Formation
• Subvention FSE *
• Agrément des organismes de formation économique, sociale, syndicale de salariés appelés à exercer des responsabilités syndicales *
• Demande d'aide au poste d'apprenti par l'employeur *
• Recrutement
• Décision de conformité expresse sur les accords ou plans d'action contrat *
• Demande de dépôt d'un accord contrat de génération *
• Santé, sécurité et conditions de travail
• Demande de licence d'agence de mannequins (L.7123-11 CT) *
• Agrément des organismes chargés de vérifier la conformité de l’aération et de l’assainissement des locaux de travail *
• Agrément des organismes de contrôle relatif aux relevés photométriques *
• Déclaration préalable à toute opération du secteur bâtiment-génie civil supérieur à 20 travailleurs et trente jours, ou supérieure à 500 hommes/jours (art.L.4532-1 et R.4532-2 et 3 CT) *
• Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave (art.L. 4612-5 CT) *
• Habilitation organisme de contrôle *
• Recours devant la Direccte *
• Recours hiérarchique contre mise en demeure de l'IT avant PV (situation dangereuse) *
• Recours hiérarchique contre mise en demeure du Direccte (situation dangereuse) *
• Dérogation pyrotechnie *
• Demande d'agréement entreprise adaptée *
• Demande d'agréments des accords TH *
• Demande d'aide au poste par l'entreprise adaptée *
• Recours contre refus d’agrément d’un accord au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés *
• Recours contre une pénalité pour non acquittement de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés *
• Approbation EST depollution pyrotechnique *
• Derogation VRD *
• Dispense d'installations sanitaires *
• Hébergement des travailleurs sur chantier *
• Affectation exclusive d'un médecin du travail au secteur des salariés temporaires dans un SST *
• Agrément de Service de santé au travail *
• Autorisation de rupture du contrat de travail d'un médecin du travail ou de changement d'affectation d'un médecin du travail *
• Cessation d'adhésion à un SSTI *
• Contestation de la demande de présence infirmière *
• Contestation de la forme du service de santé au travail *
• Contestation de la nature ou de la fréquence des examens médicaux complémentairs d'un salarié *
• Recours hiérarchiques formés contre des décisions de l'inspecteur du travail ou du DIRECCTE - aptitude *
• Enquête du CHSCT relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave (art.L. 4612-2 CT) *
• Enquête du CHSCT relative à une situation de travail révèlant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave (art L.4612-5 CT) *
• Enregistrement d'un intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP) *
• Cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (CAATA) *
• Hyperbarie : agrément organismes de formation *
• Affectation de mineurs à des travaux réglementés *
• Agrément des agences de mannequins pour engagement d'enfants de moins de 16 ans accordée par l'autorité adm. pour une durée déterminée renouvelable *
• Demande d'autorisation individuelle pour emploi d'enfant (L.7124-1 CT) *
• Dérogation aux conditions d'ancienneté pour l'électorat et l'égibilité aux élections de délégué du personnel *
• Emploi d'un mineur de moins de 16 ans pendant les vacances scolaires *
• Relations individuelles et collectives
• Demande de mise en commission mixte paritaire *
• Demande d'extension des conventions et accords collectifs de branche *
• Autorisation de suppression de mandat de délégué syndical *
• Autorisation de suppression du comité d'entreprise *
• Communication du règlement intérieur *
• Dérogation au nombre et à la composition de la délégation salariale au comité inter-entreprise (art. R.2323-30 CT) *
• Dérogation aux conditions d'ancienneté pour l'électorat et l'égibilité aux élections de délégué du personnel *
• Dérogation aux conditions d'ancienneté pour l'électorat et l'éligibilité aux élections des comités d'entreprise (L.2324-18 CT) *
• Recours hiérarchique auprès de la DIRECCTE sur décision de l'IT sur un règlement intérieur *
• Recours hiérarchique auprès du ministre sur décision de la DIRECCTE sur un règlement intérieur *
• Demande d'enquête de représentativité *
• Quitter son emploi
• Recours hiérarchique sur la décision de l'inspection du travail relative à la demande d'autorisation de rupture conventionnelle du contrat de travail d'un salarié protégé *
• Demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un salarié non protégé (L. 1237-14 CT) *
• Recours hiérarchiques sur autorisation ou refus d'autorisation *
• Demande d'autorisation de rupture conventionnelle du contrat de travail d'un salarié protégé *
• Demande d'autorisation de rupture unilatérale ou de transfert par l'employeur du contrat de travail d'un salarié protégé *
• Recours hiérarchique sur la décision de l'inspection du travail relative à la demande d'autorisation de rupture unilatérale ou de transfert par l'employeur du contrat de travail d'un salarié protégé *
• Représentation du personnel dans l'entreprise
• Agrément des experts CHSCT *
• Contestation de mise en place de CHSCT dans les établissements de plus de 500 salariés *
• Dérogation à la répartition des sièges entre les collèges du CHSCT *
• Temps de travail et congés
• Extension de la dérogation temporaire au repos dominical *
• Agrément de la caisse de congés payés du spectacle *
• Agrément des caisses de congés payés des personnels de manutention des ports (ouvriers dockers) *
• Agrément des contrôleurs chargés de collaborer à la surveillance de l'application sur les congés payés par les employeurs intéressés *
• Approbation des statuts de la caisse de congés payés du spectacle et leurs modifications *
• Approbation des statuts et des règlements, ainsi que de leurs modifications, des caisses de congés payés des transports *
• Autorisation d'exercice des caisses de congés payés des transports *
• Autorisation des caisses de congés payés pour les professions du bâtiment et des travaux publics *
• Dérogation à la durée maximale hebdomadaire absolue de travail *
• Dérogation à la durée moyenne hebdomadaire maximale pour un secteur d'activité sur le plan local *
• Dérogation à la durée moyenne hebdomadaire maximale pour un secteur d'activité sur le plan national *
• Dérogation à la durée moyenne hebdomadaire maximale (si l'entreprise ne relève pas d'un secteur bénéficiant d'une autorisation ministérielle) *
• Dérogation à la durée moyenne hebdomadaire maximale (si l'entreprise relève d'un secteur bénéficiant d'une autorisation accordée par le ministre) *
• Dérogation à la durée quotidenne maximale de travail *
• Dérogation à la durée quotidenne maximale du travail de nuit *
• Mise en place d'horaires individualisés *
• Travail de nuit : substitution à la période 21H/6H, à défaut d'accord *
• Approbation du statut et des réglements, ainsi que de leur modification, des caisses des professions du bâtiment et des travaux publics *
• Autorisation d'affectation de travailleurs à des postes de nuit, en l'absence d'accord *
• Dérogation à l'interdiction du travail de nuit des apprentis de moins de 18 ans *
• Dérogation à l'interdiction du travail de nuit des jeunes *
• Dérogation à l'obligation d'accorder deux jours consécutifs de repos par semaine (jeunes travailleurs) *
• Dérogation aux durées quotidienne et hebdomadaire maximales du travail des jeunes *
• Dérogations aux durées quotidiennes et hebdomadaires maximales du travail des apprentis de moins de 18 ans *
• Autorisation de mise en place des équipes de suppléance, en l'absence d'accord *
• Autorisation de mise en place du travail en continu à défaut d'accord collectif et en cas de surcroît d'activité *
• Dérogation à la durée quotidienne maximale de travail pour les équipes de suppléance *
• Formes particulières d'emploi
• Déclaration de la création d'un Service d'Aide à la Personne (SAP) (art. 7232-1-1 CT), ou demande d'agrément, s'agissant de certains Services d'Aide à la Personne (art. 7232-1 CT) *
• Demande d'agrément des entr. soldaires et SCOP (art. 54 loi 19 juillet 1978) *

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